Pour financer votre participation à Trek Zone, vous pouvez aussi recourir aux subventions ou aux aides publiques. Ce sont des aides publiques réservées aux associations ou aux jeunes pour financer leurs projets. Elles peuvent être accordées par différentes collectivités publiques :
- l’État,
- les collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils départementaux, Mairies, etc.),
- Les établissements publics administratifs (exemple : l’Établissement français du sang, la Bnf, etc.),
- les Établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) (exemple : Bpifrance, Business France, etc.),
- les organismes chargés de la gestion d’un service public.
Accordées de manière facultative, ces subventions peuvent en outre prendre plusieurs formes. Il peut s’agir :
- d’aides financières qui servent à financer les activités de l’association loi 1901,
- d’aides matérielles (mise à disposition de matériel technique, utilisation d’une salle pour un événement…),
- Aide à la communication (affichage sur les panneaux d’information…).
Il ne faut donc pas hésiter à envoyer plusieurs demandes, d’autant plus que les subventions peuvent être cumulatives.
Dispositifs et appels à projets
Certaines subventions sont accordées dans des cadres très précis :
- Centre national pour le développement du sport (CNDS)
- Soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (agrément JEP)
- Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- Partenariat association pour la protection de l’environnement (DREAL-PACA)
Il existe une multitude de dispositifs ou d’appels à projets. Certains sont nationaux tandis que d’autres sont spécifiques à une collectivité ou à un établissement public. Ces dispositifs sont le plus souvent encadrés par des critères.
Pour connaître tous les dispositifs de subvention mis en place dans votre zone géographique, vous pouvez contacter votre mairie ou la maison des associations de votre ville.
Sélectionner les collectivités publiques
Toutes les collectivités publiques peuvent accorder des subventions.
La commune est la collectivité qui est la plus susceptible de subventionner votre projet. 63% des associations sont financées de façon plus ou moins importante par la commune où elles sont implantées, contre 22% pour le département, et 6% pour la région.
Chaque collectivité a ses subventions qui lui sont propres, et chaque subvention a son cadre bien défini. Pour avoir des précisions sur les subventions mises en place dans une commune ou département, vous devez contacter directement la collectivité.
L’octroi d’une subvention est soumis à des conditions bien précises. Si votre association et votre projet remplissent ces conditions, votre équipe sera alors éligible aux subventions.
Si votre projet ne rentre dans aucun cadre, vous avez encore la possibilité de faire une demande de subvention exceptionnelle qui sera laissée à l’appréciation des élus. Le projet doit avoir un intérêt lié au territoire de la collectivité sollicitée, mais aussi s’inscrire dans le cadre des grandes orientations choisies par la collectivité.
Déposer une demande de subvention
Pour constituer votre dossier de subvention, vous devez demander la liste des pièces à fournir directement à la collectivité à laquelle vous faites votre demande de subvention. Il vous sera le plus souvent demandé de fournir :
- le formulaire Cerfa n°12156*05 complété et signé,
- une lettre de demande de subvention,
- un dossier de présentation (dossier de sponsoring),
- le budget global de votre association,
- les statuts de votre association.
Le délai de réponse suite à une demande de subvention peut être plus ou moins long. Il est conseillé de contacter la collectivité pour connaître l’avancée de la demande. Dans le cadre d’une demande de subvention exceptionnelle, il peut être nécessaire de faire une présentation orale aux élus de votre projet.
Compte-rendu financier
En contrepartie de l’octroi d’une subvention ou d’une aide publique, l’association doit présenter à l’administration ou à l’organisme subventionnaire un compte-rendu financier incluant le budget et les comptes de l’association bénéficiaire.
